Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Monsieur Grand, vous faites le lien entre le retrait d’une délégation à un adjoint et la remise en cause du mandat du maire.

Le Conseil d’État l’a rappelé à plusieurs reprises, le maire est le seul chef de l’administration communale. Le droit en vigueur me semble suffisamment équilibré pour perdurer en l’état.

Vous proposez une élection à bulletin secret quand le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien en fonctions d’un adjoint.

Il existe déjà, selon moi, une bonne définition des possibilités de vote à bulletin secret, de nature à permettre de gérer toutes les situations.

Pour ces deux amendements, j’émets une demande de retrait. Sinon, l’avis de la commission serait défavorable.

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