Intervention de Catherine Troendle

L’amendement n° 684 rectifié est retiré.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L’amendement n° 403 rectifié est présenté par MM. Kerrouche, Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et Sutour, Mme Blondin, MM. Courteau et Daunis, Mme Monier, MM. Bérit-Débat, Antiste et les membres du groupe socialiste et républicain.

L’amendement n° 859 rectifié est présenté par M. Gontard et Mmes Benbassa et Lienemann.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° La dernière phrase du cinquième alinéa de l’article L. 3122-5 est complétée par les mots : «, le premier de la liste étant d’un sexe différent de celui du président » ;

2° La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 3631-5 est complétée par les mots : «, le premier vice-président étant d’un sexe différent de celui du président » ;

3° La dernière phrase du cinquième alinéa de l’article L. 4133-5 est complétée par les mots : «, le premier de la liste étant d’un sexe différent de celui du président » ;

4° La dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 4422-9 est complétée par les mots : «, le premier de la liste étant d’un sexe différent de celui du président » ;

5° La dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 7123-5 est complétée par les mots : «, le premier de la liste étant d’un sexe différent de celui du président » ;

6° La troisième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 7223-2 est complétée par les mots : «, le premier de la liste étant d’un sexe différent de celui du président ».

II. – Le présent article entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général de chacune de ces collectivités.

La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 403 rectifié.