Intervention de Angèle Préville

Nous proposons, par cet amendement, que dans toutes les collectivités dont les membres sont élus par un scrutin de liste paritaire, le premier vice-président soit de sexe différent du président.

Rappelons-le en effet, la loi prévoit que les exécutifs départementaux et régionaux sont paritaires. La parité est atteinte pour les postes de vice-président, qui sont occupés à 48, 4 % par des femmes. En revanche, les femmes n’occupent les postes de président respectivement que dans 9, 9 % et 16, 7 % des cas. Les postes de premier vice-président ne sont dévolus à des femmes que dans 34, 7 % des cas dans les départements et dans 27, 8 % des cas dans les régions, alors que ce sont des assemblées paritaires !

Cet amendement vise à remédier aux inégalités qui subsistent entre femmes et hommes au sein des exécutifs locaux et prévoit que les titulaires des fonctions de président et de premier vice-président sont nécessairement de sexe différent.

Cette disposition, qui s’applique aux conseils départementaux, aux conseils régionaux, ainsi qu’à la métropole de Lyon, à la collectivité territoriale de Corse, à la collectivité territoriale de Guyane et à la collectivité territoriale de Martinique, entrera en vigueur dès le renouvellement général de ces collectivités.

Les faits le prouvent, c’est indéniablement la contrainte de la loi qui a fait avancer la parité. Or nous devons encore progresser puisque, dès que des progrès sont accomplis en la matière, un autre plafond de verre se reforme immédiatement. Pour le coup, il concerne les places dans les exécutifs. Vous le savez tous, il est autant question de parité que de pouvoir, je veux parler du vrai pouvoir. La présence des femmes en bonne place dans les exécutifs est plus que jamais nécessaire dans un souci de simple respect des uns et des autres, en l’occurrence des femmes, afin qu’elles aient leur place, toute leur place. C’est une question de justice, en somme !