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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 11, amendement 193
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 193 rectifié, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé :
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 3631-5 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’ordre des vice-présidents est toujours déterminé de telle sorte que les rangs pairs et impairs soient attribués à des vice-présidents respectivement du même sexe et de sexe différent de celui du président. »
Cet amendement a déjà été défendu.
L’amendement n° 192 rectifié, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé :
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le second alinéa de l’article L. 4133-4 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’ordre des vice-présidents est toujours déterminé de telle sorte que les rangs pairs et impairs soient attribués à des vice-présidents respectivement du même sexe et de sexe différent de celui du président. »
Cet amendement a également été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
