Intervention de Marie-Pierre Monier

Je vais voter en faveur de l’amendement n° 403 rectifié, car il vise à remédier aux inégalités qui subsistent entre femmes et hommes au sein des exécutifs locaux.

Ces mesures sont réclamées de longue date par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, le HCE, et également proposées par l’AMF, les associations de femmes élues et les associations nationales d’élus locaux.

Peu à peu, nous constatons une convergence transpartisane sur l’urgence à trouver des solutions pour faire avancer la parité dans les lieux de pouvoir local. Les modalités proposées par les uns et les autres peuvent varier, mais l’objectif est identique : la parité dans les conseils et les exécutifs des collectivités locales.

Cet amendement, s’il est adopté, serait un grand pas en avant pour la visibilité des femmes en politique et pour un réel partage du pouvoir dans nos territoires.

La parité, rappelons-le, est une exigence de justice et de démocratie. Et selon Mme Danielle Bousquet, ancienne présidente du HCE, compter sur la bonne volonté et l’histoire est une douce utopie dans ce domaine.

Nous le savons, c’est avec l’adoption de contraintes légales que la parité progresse au sein de la majeure partie des assemblées locales et des bureaux. À défaut, les fonctions exécutives locales restent largement l’apanage des hommes.

Lorsque des contraintes paritaires sont appliquées, le partage du pouvoir est une réalité. Quand la parité est aujourd’hui effective dans les assemblées délibérantes, elle ne se traduit que rarement dans les exécutifs locaux.

La parité est en trompe-l’œil : les femmes n’occupent les postes de présidente de conseil départemental que dans 9, 9 % des cas et elles ne sont que 16 % à présider les conseils régionaux. Seulement 16 % des maires sont des femmes.

Oui, la nouvelle étape de la parité, c’est bien la parité dans les exécutifs locaux, notamment pour les fonctions de présidente et de vice-présidente. C’est le nouveau plafond de verre qu’il nous faut briser.

C’est par la loi que nous permettrons de casser cette forme d’autocensure que peuvent connaître les femmes dans les territoires. Le moment est venu d’agir !