Intervention de Jean-Pierre Sueur

Cet amendement reprend l’article 1er d’une proposition de loi, qui a été adoptée par la commission des lois du Sénat le 16 janvier 2019 et par le Sénat le 24 janvier suivant. Je comprendrai mal que la Haute Assemblée change d’avis sur cette question.

Il s’agit, une fois encore, de permettre une plus juste représentation des petites et moyennes communes au sein de l’intercommunalité. Je sais que ce sujet tient à cœur à beaucoup d’entre nous. Des déséquilibres ont été instaurés, dont se plaignent les élus des petites et moyennes communes, et nous sommes leurs représentants… Il faut aller dans le sens de l’équité, pour donner plus de place à l’accord entre les communes !

C’est ce que Mme Jacqueline Gourault, quand elle était sénatrice, et moi-même avons défendu à plusieurs reprises devant le Sénat. Nous avons présenté des propositions de loi qui allaient dans le même sens.

Nous nous étions également penchés – vous vous en souvenez, mes chers collègues – sur la fameuse décision prise par le Conseil constitutionnel à la suite d’une requête de la commune de Salbris et avions saisi toute l’étendue du problème. Alain Richard et moi-même avions alors déposé une proposition de loi pour en sortir, à la demande de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et de l’Association des maires ruraux de France. Mais nous nous sommes rendu compte par la suite que le dispositif était trop contraignant et qu’il fallait vraiment se fier à l’accord entre les communes, entre les maires.

D’où cet amendement, reprenant, je le répète, une mesure issue d’un texte adopté par une très large majorité, aussi bien au sein de la commission des lois qu’en séance publique. Je ne comprendrai pas que le Sénat se déjuge sur ce sujet !