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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 11, amendement 149
Catherine Troendle, présidente :Les deux amendements suivants sont également identiques.
L’amendement n° 149 rectifié ter est présenté par MM. Longeot, Cigolotti, Médevielle, Moga, Bignon et Guerriau, Mme Tetuanui, MM. Henno et Luche, Mmes Goy-Chavent et Vermeillet, M. Prince, Mme Billon, MM. Chasseing et Le Nay, Mme Vullien, M. Kern, Mme Guidez, M. Canevet, Mmes C. Fournier et Sollogoub et M. Capus.
L’amendement n° 870 rectifié quater est présenté par Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mmes Thomas et Morhet-Richaud, M. Houpert, Mme Imbert, M. Longuet, Mme Lopez, MM. Charon, Courtial et Cardoux, Mme Lassarade, MM. Cambon, Duplomb et J.M. Boyer, Mmes Deromedi et Gruny, M. Pellevat, Mmes Bruguière et L. Darcos, MM. Danesi, Dufaut, Laménie et Grosperrin, Mme Garriaud-Maylam et MM. D. Laurent, Sido, B. Fournier, Rapin et Gremillet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 5211-6-1 du même code est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa du e du 2° du I est supprimé ;
2° Le III est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « établi à partir du » sont remplacés par les mots : « égal à la moitié du nombre de communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, arrondie à l’entier inférieur et augmentée du nombre de conseillers communautaires correspondant à la strate démographique de l’établissement, conformément au » ;
b) Les deuxième à dernière lignes de la seconde colonne du tableau constituant le deuxième alinéa sont ainsi rédigées :
Population municipale de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
Nombre de sièges
De moins de 3 500 habitants
De 3 500 à 4 999 habitants
De 5 000 à 9 999 habitants
De 10 000 à 19 999 habitants
De 20 000 à 29 999 habitants
De 30 000 à 39 999 habitants
De 40 000 à 49 999 habitants
De 50 000 à 74 999 habitants
De 75 000 à 99 999 habitants
De 100 000 à 149 999 habitants
De 150 000 à 199 999 habitants
De 200 000 à 249 999 habitants
De 250 000 à 349 999 habitants
De 350 000 à 499 999 habitants
De 500 000 à 699 999 habitants
De 700 000 à 1 000 000 habitants
Plus de 1 000 000 habitants
3° Le VI est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, le mot : «, sauf : » est remplacé par le signe : « . » ;
b) Les 1° et 2° sont abrogés.
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° 149 rectifié ter.
