Intervention de Hervé Maurey

Je voterai en faveur de ces amendements, qui répondent aux attentes des élus locaux, mais correspondent aussi à ce que nous souhaitons au sein de cette assemblée.

Avant la décision Commune de Salbris de 2014, les accords locaux permettaient un fonctionnement plus fluide et souple des intercommunalités. Les communes et les maires pouvaient se mettre d’accord sur une représentation au sein de l’intercommunalité, parfois même égalitaire, indépendamment du niveau de population.

La décision précitée a remis en cause ce fonctionnement et, aujourd’hui, la représentation de chaque commune est établie en fonction de son poids démographique. On sait très bien que cela est mal vécu dans les intercommunalités ; les maires des petites communes ont un peu le sentiment d’être écrasés par les communes plus grandes.

Lorsqu’une commune est représentée par son seul maire, quand une autre dispose d’une cinquantaine de délégués, on aboutit à un déséquilibre. C’est ce qui explique le sentiment de domination des grandes communes sur les plus petites.

Certes, la commission et le Gouvernement ont évoqué le risque d’une censure de la part du Conseil constitutionnel. Au terme d’une question prioritaire de constitutionnalité, une telle censure pourrait fragiliser l’élection des membres de ces intercommunalités. Mais, pour éviter la QPC, il y a une solution très simple : la saisine directe, en application de l’article 61 de la Constitution, à l’issue du vote par le Parlement !

Cette procédure permettrait de savoir sans retard si, oui ou non, les dispositions dont il s’agit posent problème. Ne nous censurons pas en amont. Au fond de lui-même, chacun, dans cet hémicycle, est plutôt favorable à ces amendements. Adoptons-les, puis soumettons ces mesures au Conseil constitutionnel avant leur mise en œuvre. Ce faisant, nous éviterons l’écueil indiqué par le Gouvernement et par la commission.