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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 11, amendement 743
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 743 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Menonville et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Wattebled, Fouché, Capus, Canevet, Nougein et Longuet, Mme Billon et MM. Laménie et Longeot, est ainsi libellé :
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Le code électoral est ainsi modifié :
1° Les articles L. 252 et L. 253 sont abrogés ;
2° À l’article L. 260, les mots : « sous réserve de l’application des dispositions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 264 » sont supprimés.
II. – Le I entre en vigueur lors du renouvellement général qui suit celui de mars 2020.
La parole est à M. Franck Menonville.
