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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 11, amendement 5
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Menonville, Chasseing, Capus, Bignon et Guerriau, Mme Mélot et M. Lagourgue, est ainsi libellé :
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code électoral est ainsi modifié :
1° Les articles L. 252 et L. 253 sont abrogés ;
2° L’article L. 264 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « dans les communes de 1 000 habitants et plus. La liste est composée d’un minimum de 30 % de femmes dans les communes de moins de 1 000 habitants. » ;
b) Est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les modalités d’application du premier alinéa sont définies par décret en Conseil d’État. »
Cet amendement a déjà été défendu.
L’amendement n° 89 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Arnell, Artano, Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Laborde et MM. Léonhardt et Vall, est ainsi libellé :
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Le code électoral est ainsi modifié :
1° Les articles L. 252 et L. 253 sont abrogés ;
2° Le premier alinéa de l’article L. 264 est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « dans les communes de 1 000 habitants et plus. La liste est composée d’un minimum de 30 % de femmes dans les communes de moins de 1 000 habitants. »
II. – Le 2° du I entre en vigueur lors du renouvellement général qui suit celui de mars 2026.
La parole est à Mme Nathalie Delattre.
