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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 11, amendement 649
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 649, présenté par MM. A. Marc et Wattebled, est ainsi libellé :
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le titre IV du livre Ier du code électoral est ainsi modifié :
1° À l’intitulé du chapitre II, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 200 » ;
2° À l’article L. 252, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 200 ».
La parole est à M. Alain Marc.
