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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 11, amendement 650
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 650, présenté par MM. A. Marc et Wattebled, est ainsi libellé :
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le titre IV du livre Ier du code électoral est ainsi modifié :
1° À l’intitulé du chapitre II, le nombre « 1 000 » est remplacé par le nombre « 500 » ;
2° À l’article L. 252, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 500 ».
Cet amendement a déjà été défendu.
L’amendement n° 770 rectifié, présenté par Mme Assassi, M. Savoldelli, Mme Gréaume, M. Collombat, Mme Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin et Cohen, MM. Gay, Gontard et P. Laurent, Mmes Lienemann et Prunaud et M. Ouzoulias, est ainsi libellé :
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – À l’article L. 252 du code électoral, le nombre : « 1000 » est remplacé par le nombre : « 500 ».
II. – Le présent article entre en vigueur lors du renouvellement général qui suit celui de mars 2020.
La parole est à Mme Michelle Gréaume.
