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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 11, amendement 874
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 874, présenté par M. Sido, est ainsi libellé :
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code électoral est ainsi modifié :
1° Les articles L. 255-2 à L. 255-4 sont abrogés ;
2° À l’article L. 429, les références : « L. 255-2 à L. 255-4, » sont supprimées.
La parole est à M. Bruno Sido.
