Intervention de Bruno Sido

Cet amendement ne va pas, bien entendu, dans le même sens que les précédents, mais il reprend les termes d’une proposition de loi qui avait été adoptée à une très large majorité par cette honorable assemblée : il me semble improbable que le Sénat se déjuge.

Dans les petites communes – j’avais fixé la limite à 500 habitants, mais l’on m’a conseillé de la porter à 1 000 pour ne pas multiplier les seuils –, la déclaration obligatoire des candidatures en préfecture entraîne la présence de listes incomplètes. En conséquence, le maire doit être élu alors que le conseil municipal n’est pas complet, ce que permet la loi, mais c’est un cautère sur une jambe de bois !

Il me paraît préférable qu’il ne soit pas nécessaire, dans ces communes, de s’inscrire en préfecture et que l’on procède comme on le faisait avant : les candidats sont sur une liste ou non et les électeurs peuvent rayer des noms et panacher comme ils l’entendent.

À mes yeux, la démocratie se révèle vraiment par ce mode de scrutin grâce auquel les gens peuvent s’exprimer. Dans les petits villages, toute la population se rend au dépouillement et participe ainsi à une grande fête démocratique.

Parfois, il est vrai que le nom d’un chien peut ressortir, mais ce n’est pas grave.

Les gens n’ont pas envie de s’inscrire en préfecture, parce qu’ils aiment bien être élus, mais qu’ils n’aiment pas perdre. C’est humain, il faut le comprendre.

Par conséquent, je propose que, pour les communes de moins de 1 000 habitants, cette déclaration ne soit pas obligatoire. Si un des amendements précédents était adopté, je ne verrais pas d’inconvénient à ce que l’on fixe ce seuil à 500 par sous-amendement, mais il me semble que le Sénat doit réitérer son vote très favorable sur cette disposition.