Intervention de Sébastien Lecornu

Ces amendements abordent le sujet de la parité, ainsi que celui du panachage, qui peut mener le maire sortant à une situation très inconfortable : en vertu de ses pouvoirs de police, le maire est aussi celui qui dit non, et si cela peut lui valoir du respect, cela ne le rend pas toujours populaire. Il faut en effet se pencher sur cette question.

Deux séries d’arguments importants doivent nous conduire à prendre du temps pour examiner les dispositions qui nous sont proposées.

Premièrement, un certain nombre d’amendements, que la rapporteure a détaillés, visent à changer les règles dès les élections de mars 2020. Or, il y a, certes, un usage, mais de surcroît, les campagnes ont déjà démarré et nous ne pouvons modifier les règles pour des élections dont l’organisation a commencé. Nous sommes mi-octobre, l’Assemblée nationale entamera la première lecture du présent texte dans deux ou trois semaines, je forme le vœu qu’une commission mixte paritaire conclusive suive, et le nouveau droit entrera en vigueur fin décembre ou début janvier.

Quelles que soient nos convictions, donner l’impression que l’on a changé les règles pour des milliers de communes de France à la dernière minute est contraire à l’usage républicain et ne correspond pas à ce que nous voulons faire collectivement pour nos collègues élus locaux.

Il me semble donc qu’il faut repousser tous les amendements qui visent une entrée en vigueur dès 2020, lesquels, par ailleurs, laissent de côté 2026. Nous avons abordé le problème de la complétude des listes et celui des municipales partielles, gardons-nous d’adopter des dispositions qui ne permettront pas d’organiser les élections partielles quand celles-ci seront nécessaires.

Le sujet m’intéresse, c’est une évidence, mais je recommande que nous ne modifiions rien pour 2020 ; à défaut, nous commettrions une erreur.

Deuxièmement, sans refaire le débat sur le volet constitutionnel, je rappelle que le pluralisme compte, si l’on veut défendre la démocratie et la diversité des offres politiques. La multiplication des listes est faisable, et souhaitable, dans les communes les plus importantes, mais, dans des communes de 200 ou de 300 habitants, plus on rigidifie le mode de scrutin, plus le risque de ne pas disposer de plusieurs offres politiques augmente. C’est là un motif de rejet par le Conseil constitutionnel.

On peut s’en moquer une fois de plus, « pour le fun », mais alors, cela reviendrait à émettre un vœu pieux pour les petites communes, et la disposition serait, à mon avis, censurée.

Le seuil avait été fixé à 1 000 habitants dans le passé, après des avancées que je salue, parce que l’on se demandait déjà jusqu’où il fallait aller. Je l’ai constaté en parcourant les débats de l’époque, avec un autre ministre, d’autres rapporteurs et d’autres commissaires aux lois.

Dès lors que l’on considère que ces mesures concerneront 2026 – les plus entêtés s’obstineront peut-être à demander 2020 –, il me semble dommage, alors qu’il n’y a eu aucune forme de consultation sur ces questions, que tout le monde, y compris les associations d’élus, découvre ainsi le résultat de votre vote.