Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 11, amendements 743 2026

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Je veux à mon tour indiquer que je suis favorable à l’élection au scrutin de liste dans toutes les communes, quel que soit le nombre d’habitants, pour plusieurs raisons.

La première a déjà été exposée : cela permet d’obtenir la parité dans toutes les communes de France sans exception, ce qui me semble important.

La seconde raison, dont il a moins été question, c’est que le scrutin de liste permet de sécuriser le candidat à la fonction de maire, lequel pourra s’appuyer sur une équipe qu’il aura choisie.

On le sait, on a souvent du mal à trouver un candidat à la fonction de maire dans les petites communes, parce que c’est compliqué, que la charge est lourde, qu’il y a beaucoup de travail et de réunions. Finalement, des candidats se déclarent parfois parce qu’ils ont trouvé une personne, puis deux, puis trois, puis finalement une équipe susceptible de les accompagner.

Or le panachage ne garantit pas que le maire pourra s’appuyer sur l’équipe qu’il a choisie, ce qui peut contribuer à dissuader un certain nombre de candidats. Cet argument me semble devoir compter dans notre décision.

Enfin, je suis évidemment d’accord avec vous, monsieur le ministre, sur la question de la date : il ne me paraît pas concevable d’adopter le scrutin de liste pour toutes les communes dès 2020, alors que les candidats l’apprendraient fin décembre ou début janvier. Ce n’est pas réaliste !

Je suis donc favorable à l’amendement n° 743 rectifié, qui vise une mise en œuvre de ces mesures en 2026, de manière à laisser le temps aux candidats de se préparer à cette nouvelle organisation.

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