Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 11, amendement 5

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 5 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Je mets aux voix l’amendement n° 5 rectifié.

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