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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 11, amendement 502
Catherine Troendle, présidente :La séance est reprise.
L’amendement n° 502 rectifié bis, présenté par M. Canevet, Mme N. Goulet, MM. Médevielle, Cigolotti, Longeot, Cadic, Laugier et Janssens, Mme Vullien, MM. Henno, Vanlerenberghe et Louault et Mme Billon, est ainsi libellé :
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – L’intitulé du chapitre III du titre IV du livre 1er du code électoral est ainsi rédigé : « Dispositions spéciales aux communes de 500 habitants et plus ».
II. – Le I entre en vigueur après les élections municipales de 2020.
La parole est à M. Michel Canevet.
