Intervention de Michel Canevet

Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Dans le même esprit que les amendements que nous venons d’examiner, cet amendement vise à fixer à 500 habitants la limite au-dessous de laquelle le mode de scrutin actuel est conservé pour les élections postérieures à 2020.

Toutefois, je prends acte du vote qui vient d’intervenir et je le retire, madame la présidente.

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