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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 11, amendement 502
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 502 rectifié bis est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 202 rectifié bis est présenté par M. Masson et Mmes Herzog et Kauffmann.
L’amendement n° 677 rectifié ter est présenté par MM. Maurey, Longeot, L. Hervé, Cigolotti, Médevielle et Pointereau, Mmes Morin-Desailly, Perrot et Billon, M. Prince, Mmes Sollogoub et Vérien, MM. Vaspart, Mandelli et Bonnecarrère, Mme Duranton, MM. Mizzon, de Nicolaÿ, Canevet et P. Martin, Mmes Férat et de la Provôté, MM. Decool et Lefèvre, Mme Ramond, M. Delcros, Mme Vermeillet, M. Guerriau, Mme Sittler et MM. Chasseing, Poniatowski, Gremillet et H. Leroy.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 247 du code électoral, il est inséré un article L. 247-… ainsi rédigé :
« Art. L. 247 - … . Dans les communes de moins de 3 500 habitants, une nuance politique ne peut être attribuée que lorsque la liste de candidats ou les candidats ont choisi une étiquette politique. »
La parole est à Mme Christine Herzog, pour présenter l’amendement n° 202 rectifié bis.
