Intervention de Françoise Gatel

Les auteurs de ces deux amendements évoquent la très grosse irritation des élus locaux qui, lors des dernières élections municipales, se sont vu affecter une nuance politique de manière absolument inattendue, ce qui a mis des candidats dans l’embarras.

L’amendement n° 677 rectifié ter s’inspire d’une proposition de loi de notre ancien collègue Jean-Claude Carle, proposition de loi qui avait été adoptée en 2014, juste après les élections municipales.

Depuis 2014, à la suite de ces maladresses et de l’expression du mécontentement des élus, le Gouvernement a pris des précautions supplémentaires, notamment dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Nous devons toutefois rester vigilants. L’amendement du président Maurey a pour objet de préciser que dans les communes de moins de 3 500 habitants, l’administration appose une nuance politique uniquement aux candidats ayant choisi une étiquette. Cet amendement a été rectifié, à la demande de la commission, pour recentrer ce dispositif uniquement sur les élections municipales. L’avis de la commission est donc favorable sur cet amendement, de même que sur l’amendement n° 202 rectifié bis, qui a également été rectifié, toujours à la demande de la commission, pour le rendre identique à l’amendement n° 677 rectifié ter.