Intervention de Sébastien Lecornu

La question soulevée est importante.

Premièrement, s’il fallait un seuil, je pense que celui de 3 500 est le bon, car il s’inscrit dans une forme de logique.

Deuxièmement, faut-il permettre un étiquetage pour les candidats dans les communes de moins de 3 500 habitants ? Nous sommes prêts à supprimer toute forme d’étiquetage pour ces élus et ainsi, à ne pas faire de différence entre les candidats selon qu’ils indiquent ou non une étiquette.

Je pense qu’il faut un dispositif simple : ainsi, à partir de 3 500 habitants, l’étiquetage pourra se faire pour toutes les raisons sur lesquelles je ne reviens pas ; mais au-dessous de ce seuil – il faut se dire les choses avec un peu d’humilité –, l’étiquetage ne semble plus souhaitable, ni peut-être même faisable.

Troisièmement, cela relève non pas du domaine de la loi, mais de l’organisation des services de l’État et des préfectures, donc des instructions qui sont données aux préfets par le ministre de l’intérieur en tant que ministre chargé des élections.

Le Gouvernement s’engage à élaborer une instruction indiquant aux différents préfets de France de ne pas apposer d’étiquette aux candidats des communes de moins de 3 500 habitants. En contrepartie, je vous propose, madame, monsieur les sénateurs, de retirer vos amendements. Préciser dans la loi ce qui relève non pas du domaine légal, mais bien d’une pratique administrative n’aboutirait qu’à la rendre bavarde. Vos amendements ont toutefois permis de faire avancer les choses.