Ne mélangeons pas nuançage et étiquetage, car nous pourrions faire des bêtises. Depuis cinq minutes, on touille !
L’étiquetage est volontaire. Dans la déclaration de candidature, que nous sommes nombreux à avoir remplie, le candidat précise la formation politique dont il se réclame. Il ne s’agit évidemment pas de gommer cette liberté.
Pour ce qui concerne le nuançage, c’est le préfet, l’administration de l’État qui attribue une nuance.
Les présents amendements – je m’exprime sous le contrôle du président Maurey – visent à encadrer l’acte positif de l’administration.
En ce qui concerne l’étiquetage volontaire du candidat à une élection, je ne veux toucher à rien, et j’ai cru comprendre que vous non plus.
La question porte sur le rôle positif de l’administration dans l’attribution de cases. Le président Maurey – sous le contrôle duquel je m’exprime toujours – propose que jusqu’à 3 500 habitants l’administration ne puisse plus attribuer d’office une nuance.
J’ai indiqué qu’une telle disposition relève non pas de la loi, mais du niveau réglementaire – je sais que votre assemblée est attentive à ces questions.
Mes services me précisent d’ailleurs que cette question fera l’objet non pas d’une circulaire, mais d’un décret, qui s’imposera par conséquent de plein droit aux préfets. Ce point ne sera donc pas laissé à la discrétion du corps préfectoral.
Je renouvelle ma demande de retrait, et je vous remercie, madame la présidente, de m’avoir permis de repréciser les choses.