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Intervention de Hervé Maurey
Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 11
Hervé Maurey :N’en déplaise au ministre, je maintiendrai mon amendement, et ce pour deux raisons.
La première raison, c’est qu’il correspond au souhait exprimé par la majorité de notre assemblée même s’il existe, c’est vrai, une divergence sur le seuil.
À titre personnel, j’aurais préféré que le seuil soit plus élevé. Seulement, comme l’a rappelé Mme la rapporteure, je me suis calé sur ce seuil de 3 500 habitants, parce que le Sénat l’a déjà voté lors de l’adoption de la proposition de loi de notre ancien collègue Jean-Claude Carle.
La seconde raison, c’est que le ministre de l’intérieur a clairement indiqué, lors de sa réponse à une question au Gouvernement le 9 octobre dernier, que nous pourrions aborder ce point dans le cadre du présent projet de loi.
Enfin, je précise que le ministre de l’intérieur avait laissé la porte ouverte à un seuil compris entre 3 500 et 9 000 habitants. Je maintiens mon amendement avec un seuil fixé à 3 500 habitants.
