L’amendement n° 598 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Artano, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, M. Gold, Mme Jouve et MM. Labbé, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Nathalie Delattre.