Intervention de Sébastien Lecornu

Si vous me le permettez, madame la présidente, j’émettrai dès à présent un avis sur le présent amendement et sur les deux suivants, les amendements n° 790 et 283 rectifié bis.

Je suis favorable à ces trois amendements, parce que je considère que la démocratie représentative passe par les élus. Le fait de permettre à des citoyens non élus de représenter les communes dans des syndicats ou des syndicats mixtes – les trois amendements abordent la question dans sa complétude juridique au travers de trois univers distincts – est pour le moins étonnant.

Les amendements n° 790 et 283 rectifié bis offrent une certaine souplesse en permettant à des conseillers municipaux, qui ne sont pas forcément conseillers communautaires lorsque l’établissement public est adhérent à un syndicat mixte, par exemple, de s’occuper de tel ou tel syndicat mixte, qu’il soit ouvert ou fermé, ou de tel ou tel syndicat, au motif que les vice-présidents de la communauté d’agglomération seraient largement surchargés de travail.

De mon point de vue, cela ne pose aucun problème de proposer que certains conseillers municipaux de communes adhérentes à l’EPCI représentent l’établissement, car on a alors affaire à des élus communaux.

En revanche, le fait de permettre à des personnes non élues, sans mandat électif, de siéger dans tel ou tel syndicat de voirie, dans un syndicat à vocation scolaire ou un syndicat mixte me semble curieux dans un projet de loi qui doit justement réenchanter le mandat d’élu local.