Intervention de Sébastien Lecornu

Nous venons de passer deux jours à examiner tout un tas d’amendements qui allaient dans tous les sens : certains portaient sur la meilleure manière de s’assurer que l’information circule bien entre l’EPCI et la commune membre, que la commune est bien au cœur de l’EPCI, qu’il s’agit bien du bloc communal, que l’un ne doit pas ignorer l’autre, qu’il faut rendre obligatoire tel ou tel circuit d’information, tel ou tel courriel électronique, ou sur la meilleure façon de rédiger ce courriel.

Il me paraît donc très compliqué de permettre tout à coup à des personnes qui n’ont tout bonnement aucun lien avec la collectivité, qui ne se sont pas présentées au suffrage universel, d’exercer des fonctions syndicales.

J’ajoute que cette proposition vaut aussi pour les fonctions de vice-président, voire de président de syndicat. En termes démocratiques, cela me semble un peu compliqué. En termes de respect des mandats électifs des conseillers municipaux, cela me paraît très compliqué. Et surtout, on voit bien ce à quoi ce type de procédé a pu servir dans le passé, quand il fallait combler les blancs par la loi : cela permettait à certaines personnes qui n’étaient plus élues de siéger dans un syndicat.

Aujourd’hui, nous avons changé d’époque. Pour ma part, j’émets, je le répète, un avis favorable sur ces trois amendements, qui se complètent très utilement et qui s’inscrivent, à mon avis, dans la philosophie de notre texte.