Intervention de Cécile Cukierman

S’il y a bien un article de la loi NOTRe qui est important et qu’il faut conserver, c’est certainement l’article 43. C’est avec regret que j’ai constaté que l’article 11 bis du présent texte l’abrogeait.

Les deux amendements qui suivent celui de Mme Delattre ne sont pas contradictoires : ce sont simplement ce que l’on appelle des amendements de repli, dans l’éventualité où l’amendement de suppression de l’article 11 bis ne serait pas adopté. Il n’y a donc pas de contradiction entre ces amendements, mais tout simplement une volonté de tendre vers le moins pire.

Je me souviens très bien de nos discussions sur la loi NOTRe. Le texte proposait que l’on puisse désormais interdire à des personnes qui n’étaient pas issues d’un conseil municipal de siéger dans un syndicat en milieu de mandat. Après en avoir débattu, nous étions convenus de repousser l’échéance à 2020 pour ne pas fragiliser les représentants qui avaient déjà été désignés dans les conseils municipaux après les élections de 2014, et de faire commencer cette interdiction à compter des élections de 2020.

Il me semble que nous avions trouvé un bon équilibre. En effet, nous avons tous en tête l’exemple de syndicats, quelle que soit leur taille, quel que soit leur champ de compétence, qui ne permettent pas une plus grande implication de l’ensemble des élus du conseil municipal.

En outre, comme vient de le dire M. Mouiller, il y a très peu de comptes rendus auprès des conseils municipaux. Cela ne facilite pas les choses et ne contribue pas à accroître la transparence ou à favoriser l’implication de l’ensemble des élus, notamment dans les communes rurales.

Comme je fais partie de ceux ici, contrairement à ce que l’on a affirmé tout à l’heure, qui défendent les communes rurales, je soutiendrai évidemment l’amendement de Nathalie Delattre, puis, le cas échéant, notre amendement et le suivant.