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Intervention de Françoise Gatel
Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 11 bis
Françoise Gatel :L’adoption de cet amendement écraserait la rédaction proposée par la commission, qui émettra, comme je l’ai déjà indiqué, un avis favorable sur l’amendement suivant.
La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.
