Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article additionnel après l'article 11 bis, amendement 140
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 140 rectifié ter, présenté par MM. P. Joly, Lozach et Antiste, Mme Jasmin, MM. Tourenne, Courteau, Vaugrenard et Tissot, Mmes Féret et Perol-Dumont, M. Montaugé, Mme Monier et MM. Todeschini et Jomier, est ainsi libellé :
Après l’article 11 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le troisième alinéa de l’article L. 5212-7 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :
« Le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres. »
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne.
