Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article additionnel après l'article 11 bis

Sébastien Lecornu :

M. Sébastien Lecornu, ministre. L’avis sur l’exposé des motifs ou sur le dispositif juridique ?

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