Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 11 ter

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Il s’agit de confier à la Clect une mission prospective. C’est une excellente ambition, que la commission a reprise à son compte en adoptant, à l’article 11 ter, un amendement de notre collègue Henri Cabanel visant un tel objectif.

Ces amendements identiques sont donc satisfaits.

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