Intervention de Sébastien Lecornu

Le Gouvernement est d’accord sur les motivations, telles qu’elles ont été exprimées. Toutefois, il me semble que le texte initial complété par l’amendement rédactionnel du rapporteur Mathieu Darnaud qui sera examiné dans un instant permet de considérer que ces amendements identiques sont satisfaits.

La rédaction proposée par ces amendements identiques est séduisante, mais aboutirait à une insécurité, puisque, d’une Clect « prospective » qui éclairerait le choix des élus dans la manière de calculer ou de définir les attributions de compensation, on arriverait à une Clect « préventive », qui finirait par se prononcer avant même que les élus ne décident quoi que ce soit.

Le mieux étant l’ennemi du bien, je pense que la rédaction telle qu’elle est précisée par la commission et le Gouvernement satisfait l’ambition des auteurs de ces amendements.

C’est l’intuition que j’ai depuis le début : il s’agit d’une petite révolution qui n’intéresse peut-être pas grand monde, mais, en tout cas, pour tous les élus qui ont été confrontés à ces affaires de transfert de charges de compétences – on en a parlé la semaine dernière quand on a évoqué le champ des compétences de ce projet de loi –, cela va dans le bon sens.

Le Gouvernement demande donc le retrait de ces amendements identiques.