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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 11 ter, amendement 961
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 961, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2, seconde phrase
Après le mot :
alinéa
insérer les mots :
du IV
La parole est à M. le rapporteur.
