Intervention de Sébastien Lecornu

Monsieur le sénateur, votre proposition est très intéressante, mais je dois reconnaître que, pour quiconque connaît un peu ces questions – pour nombre de nos concitoyens, cela ne veut sans doute rien dire –, elle décoiffe !…

Pour tout dire, il me paraît un peu compliqué d’introduire cette disposition dans le droit. Néanmoins, vous avez fort justement mis le doigt sur une vraie question.

Procéder ainsi que vous le prévoyez avec cet amendement est un peu rude et, à mon avis, cela donnera facilement lieu à des contentieux, car on imagine bien que la commune concernée ira devant les tribunaux pour contester la délibération de l’intercommunalité.

Néanmoins, votre amendement a le mérite du courage, car, dans de trop nombreuses situations, les intercommunalités se sont retrouvées lésées à l’occasion d’un transfert.

Je vous propose – j’espère pouvoir tenir parole, car, sur un tel sujet, c’est toujours délicat –, d’essayer de trouver une solution de médiation à laquelle nous pourrions travailler non seulement avec la commission des lois, mais aussi avec la commission des finances, pour imaginer, pendant l’examen du projet de loi de finances, un dispositif médian.

Le dispositif que vous avez imaginé est un peu brutal. Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, pour les raisons évoquées par la commission, mais avec l’engagement de s’y mettre pour trouver une solution.