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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 11 quater, amendement 358
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° 358 est présenté par M. Masson.
L’amendement n° 568 est présenté par MM. Kerrouche, Durain et Marie.
L’amendement n° 810 rectifié est présenté par MM. Bonnecarrère et Henno, Mme Vullien, MM. Prince, Capo-Canellas, Vanlerenberghe, Kern et Canevet, Mmes Morin-Desailly, Billon et Saint-Pé et M. Moga.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 358 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour présenter l’amendement n° 568.
