Intervention de Françoise Gatel

L’article 11 quater que nous avons proposé modifie la composition de la CDCI, notamment la représentation des communes et des EPCI.

Je ferai un bref rappel historique.

Jusqu’à la loi de décembre 2010, la CDCI était composée de la manière suivante : 60 % de représentants des communes, 20 % de représentants des EPCI, 15 % de ce qui s’appelait à l’époque le conseil général et 5 % du conseil régional. Depuis lors, la composition a été modifiée au profit des EPCI, ceux-ci passant de 20 % à 40 %, la part des représentants des communes ayant baissé à 40 %, avec une petite évolution pour les départements et les régions.

S’appuyant sur le principe que les EPCI, donc l’intercommunalité, procèdent de la commune, la commission a jugé nécessaire de modifier cette composition qui avait, en quelque sorte, augmenté la représentation des intercommunalités et baissé celle des communes, en proposant la représentation suivante : 50 % aux communes et 30 % aux EPCI.

Malgré cette légère modification, il ne s’agit pas de revenir à la composition antérieure à 2010, qui était beaucoup plus favorable aux communes.

Je rappelle que les communes sont représentées par strates de population. La composition actuelle est donc assez représentative des communes. Il nous a semblé important que la CDCI, compétente en matière d’organisation de l’intercommunalité, porte aussi, d’une manière un peu plus importante, mais équilibrée, la voix des communes.

La commission demande donc le retrait de ces amendements identiques ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.