Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 11 quater

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Cet amendement soulève une question extrêmement pertinente. Nous avons en effet parfois le sentiment, en tant que parlementaires, d’être hors sol, alors même que nous sommes encore parfois conseillers municipaux et que les questions d’organisation territoriale nous tiennent profondément à cœur.

Toutefois, je suis réellement très ennuyée, chère collègue, car, même si je partage vos préoccupations, je pense qu’il est préférable, conformément à la logique qui a guidé la réflexion de la commission des lois, que la CDCI soit portée par des élus locaux. C’est pourquoi d’ailleurs nous avons renforcé le poids des maires, les parlementaires étant associés de plein droit, mais sans voix délibérative. Cet équilibre avait été trouvé dans la loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination. La même question se pose concernant la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR.

Ma chère collègue, je suis vraiment navrée, même si vous soulevez une bonne question, je vous prie de bien vouloir retirer votre amendement.

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