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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 11 quinquies, amendement 359
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 359 est présenté par M. Masson.
L’amendement n° 817 rectifié est présenté par MM. Chaize et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Daubresse, Lefèvre et Mouiller, Mmes Ramond et Deromedi, MM. Saury et Genest, Mmes Lassarade, Sittler et Gruny, MM. Bascher et Sido, Mmes Duranton et Bories et MM. Savary, Vaspart, Charon, Mandelli, Laménie, Bouloux et Gremillet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 359 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Patrick Chaize, pour présenter l’amendement n° 817 rectifié.
