Intervention de Sébastien Lecornu

Je tiens tout d’abord à remercier le sénateur Patrick Chaize d’avoir déposé cet amendement, dont nous avions déjà discuté ensemble à l’occasion d’une remise de rapport sur un autre sujet. Cet amendement nous permettra d’avancer sur cette question, qui est assez compliquée.

Est-ce que, nuitamment parfois, le Sénat et l’Assemblée nationale peuvent, par voie d’amendement, modifier le périmètre d’un département en cas de conflit entre deux conseils départementaux ayant des avis divergents ? Nous avions discuté de ce sujet lors de l’examen de la proposition de loi de Mme Gatel. C’est très difficile, en tout cas pour le ministre, car on fait alors face à des clivages différents des clivages politiques habituels. Le clivage est alors entre les sénateurs du département A et ceux du département B. Puis, en fonction des affinités des uns et des autres, des majorités plus ou moins originales peuvent se dégager. Le ministre regarde tout cela de loin, il faut bien le dire.

Ensuite, à l’Assemblée nationale, en fonction de la mobilisation de chacun, ou tout simplement de la carte électorale et, partant, du nombre de parlementaires issus des départements concernés susceptibles d’entraîner le groupe majoritaire, on peut se retrouver avec des décisions prenant assez peu en compte les études d’impact financières, économiques, géographiques, politiques dont nous avons parlé en début d’après-midi.

Je vous remercie de nouveau d’avoir déposé cet amendement, monsieur le sénateur. Je ne suis pas contre un décret, à la condition que, dans le cadre de la navette, on prévoie d’entendre la population sur ces sujets. Ma proposition ne vous surprendra pas, nous en avons déjà parlé ensemble. Vous le savez, je ne suis pas favorable à la consultation systématique de la population en cas de création d’une commune nouvelle, qui est un acte de démocratie représentative. Les conseils municipaux prennent leurs responsabilités. Cela étant, le choix de changer de département est assez lourd.

La solution n’est pas de déposer un amendement visant à faire passer une commune dans le département voisin, entre l’Ain et la Haute-Savoie ou, au hasard, de la Charente à la Charente-Maritime. Il nous faut trouver une procédure ad hoc applicable à tous les cas que nous connaissons aujourd’hui, mais également à ceux que nous rencontrerons après le mois d’avril. Il y a fort à parier en effet que d’autres communes nouvelles seront créées au lendemain des élections municipales. Il nous faut donc une procédure qui tienne la route à l’avenir.

Je vous propose donc, monsieur le sénateur, de retirer votre amendement afin que nous puissions continuer de chercher une solution idoine dans le cadre de la navette, et je vous remercie une fois de plus de votre implication personnelle dans ce dossier.