Intervention de Agnès Canayer

Je ne voterai pas cet amendement. En tant que rapporteur de la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, j’ai suivi les avancées et les difficultés des départements, notamment de la Charente et de la Charente-Maritime concernant la commune de Saint-Palais-du-Né, mais aussi de l’Ain et de la Haute-Savoie.

On voit bien que ces situations sont extrêmement enkystées et difficiles. Malgré les volontés locales, il est impossible de parvenir à une solution. Il faut donc trouver une porte de sortie. Il serait complexe de confier au législateur le soin de trouver cette porte de sortie, le risque étant que la décision prise soit hors sol par rapport à la situation sur le terrain.

Je pense que le dispositif tel qu’il est proposé aujourd’hui par la commission va dans le bon sens et qu’il permettra de trouver et d’imposer des solutions, dans le respect bien évidemment des particularités de chaque situation. Il permettra en outre d’éviter des contentieux, ce risque étant latent et majeur. Or des contentieux ne feraient qu’envenimer les choses.