Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 11 quinquies, amendement 962

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 962, présenté par M. Darnaud et Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Remplacer le mot :

troisième

par le mot :

quatrième

La parole est à Mme le rapporteur.

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