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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Création d'une commission spéciale
Valérie Létard, présidente :L’ordre du jour appelle, en application de l’article 16 bis, alinéa 2, du règlement, la proposition de création d’une commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, sous réserve de sa transmission.
Je soumets donc cette proposition au Sénat.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
Conformément à la décision de la conférence des présidents, la désignation des trente-sept membres de cette commission spéciale aura lieu en séance publique, demain, à seize heures trente.
