Intervention de Olivier Jacquin

Cet amendement vise à concilier à la fois le sens de l’engagement et le respect de la collectivité dans laquelle nous sommes élus. Il prévoit que tout membre du conseil municipal qui, sans excuse, a manqué cinq séances consécutives cesse d’être membre du conseil municipal. Le fait qu’un membre ait manqué sans excuse cinq séances consécutives est constaté par une mention sur le registre destiné à recevoir les procès-verbaux du conseil municipal.

Il vise à étendre à l’ensemble du bloc communal – communes, syndicats, EPCI – la règle applicable en Alsace et en Moselle concernant les démissions en cas d’absentéisme répété d’un conseiller de l’assemblée concernée – articles 2541-9 à 2541-11 du code général des collectivités territoriales. Cette disposition serait un moyen de prévenir l’absentéisme répété et non justifié d’élus.

Il est avéré que la pratique des mandats évolue, que l’assiduité a pu diminuer dans le temps. Cela a sans doute à voir avec les nouvelles formes d’engagement, mais aussi avec l’évolution des modes de vie. Nous connaissons tous des communes dans lesquelles le maire n’arrive plus à contacter un conseiller municipal qui a déménagé. Ainsi, il arrive que des élus quittent leur territoire et ne donnent plus signe de vie, empêchant l’arrivée d’un nouveau conseiller plus motivé.

Bien sûr, il y a un rapport au civisme dans cette proposition, mais je la présente sous un angle purement technique, permettant de fluidifier le fonctionnement des assemblées locales du bloc communal.

Je tiens à préciser que je n’ai pas repris une autre disposition du code applicable en Alsace et en Moselle prévoyant d’exclure, pour un temps déterminé ou pour la durée du mandat, des conseillers municipaux ayant troublé l’ordre.