Intervention de Jean-François Husson

Cet amendement a le même objet que le précédent et va un peu au-delà. Comme partout, si les règles sont enfreintes, soit on ne dit rien, soit on prend des décisions, y compris d’exclusion. Ces dispositions, cela vient d’être dit, reprennent le droit local d’Alsace-Moselle.

Avant la décentralisation, jusque dans les années 1980, ce pouvoir était dévolu au préfet. Nous avons changé d’époque, mais plusieurs élus m’ont alerté sur des situations d’obstruction au bon fonctionnement d’une assemblée municipale, quelle que soit la taille de la commune, pour des conflits de personnes ou de majorités. Dans un conseil municipal de quinze membres, par exemple, une élection donne une majorité de huit élus contre sept. Ce conseil peut faire l’objet d’une volonté éventuellement durable d’obstruction pour garantir le quorum. La majorité peut de surcroît être affaiblie, même si elle fait bloc, par des modifications liées à des déménagements. Le bon fonctionnement de l’assemblée peut ainsi se trouver régulièrement entravé.

Dans un projet de loi sur l’engagement, il convient de rappeler que les femmes et les hommes qui s’engagent doivent assumer leur mandat ou présenter leur démission. Tout cela est parfaitement organisé et réglé en Alsace-Moselle. Il ne s’agit pas de se transformer en gendarmes, mais de permettre le bon fonctionnement des assemblées. Les élus sollicitent la confiance de leurs concitoyens pour six ans, l’obtiennent et se doivent d’être à la hauteur. Dans quelques cas particuliers, peu nombreux, les décisions de ce type étant rares, cela permet de dénouer assez simplement des conflits.