Intervention de Françoise Gatel

Ces deux amendements portent sur un vrai sujet : un conseiller municipal qui brille par son absence pouvant provoquer des situations difficiles. J’attire néanmoins l’attention sur le fait que les maires ne sont pas toujours avides de constater les absences des conseillers municipaux lorsque celles-ci pourraient conduire à renouveler le conseil municipal.

Je répondrai à M. Jacquin que des dispositions permettent déjà au juge administratif de déclarer démissionnaire un conseiller municipal complètement absent.

Monsieur Husson, vous faites référence à un droit local, antérieur à la Constitution, appliqué en Alsace-Moselle, composé de règles très précises permettant d’exclure du conseil municipal des conseillers ayant manqué sans excuse suffisante trois séances successives ou ayant troublé l’ordre du conseil. Il prévoit par ailleurs la cessation des fonctions pour les conseillers ayant manqué cinq séances consécutives.

Vous soulevez une vraie question, mais dont il faut mesurer les conséquences. Des difficultés particulières ont peut-être été rencontrées au cours du dernier mandat. Avec l’obligation de constituer des listes dans les communes de plus de 1 000 habitants, certaines personnes se sont portées candidates pour faire nombre sans forcément mesurer l’importance de leur engagement. Des conseillers municipaux, pour des raisons professionnelles, sont également amenés à être plus mobiles et sont moins disponibles.

La commission a émis un avis défavorable. À titre personnel, j’émettrai un avis de sagesse.