Intervention de Sébastien Lecornu

Je suis convaincu de l’opportunité du débat porté par ces deux amendements. Un texte sur l’engagement doit prévoir également le défaut d’engagement. Vous prévoyez d’ailleurs des situations d’absences consécutives et non justifiées.

Monsieur le sénateur Husson, votre amendement comporte toutefois une formule qui pourrait fragiliser le dispositif, puisque tout conseiller municipal ayant troublé l’ordre à plusieurs reprises sans tenir compte des avertissements du président pourrait également être exclu. Nous ne sommes plus dans le registre de l’absentéisme, mais dans celui du comportement au sein d’une assemblée. Que souhaitez-vous faire ? Cela relève plus de l’ordre démocratique, y compris dans cet hémicycle : lorsque quelqu’un proteste énergiquement, qui procède à l’appréciation du « trouble » ?