Intervention de Sébastien Lecornu

Je vous invite donc à retirer votre amendement au bénéfice de l’amendement n° 907 rectifié bis, qui prévoit toutes les situations d’appel devant la juridiction administrative, ce qui présente des avantages, ou bien à le rectifier en supprimant ce qui relève du comportement.

Cela n’a l’air de rien, mais nous sommes sur le point d’introduire une nouvelle disposition en droit, à savoir qu’un élu qui s’absente cinq fois consécutives sans excuse du conseil municipal se verra déchu de son mandat électif par décision de l’assemblée. Ce n’est pas neutre, mais j’y suis favorable. Un texte sur l’engagement doit également sanctionner celles et ceux qui occupent des postes sans remplir leurs obligations et ne permettent pas à d’autres, suivants de listes notamment, de siéger à leur place.