Intervention de Jean-François Rapin

Je suis d’accord sur le fond de ces amendements, moyennant les quelques remarques qui ont été formulées notamment sur le trouble à l’ordre des réunions.

Je m’interroge simplement sur la notion d’excuse. Sera-t-elle définie dans le règlement intérieur du conseil municipal ? Ou bien par décret ? La jurisprudence sur les excuses a parfois troublé les débats au tribunal administratif et au Conseil d’État. Elle nécessite des précisions.