Intervention de André Reichardt

En qualité de sénateur alsacien, je voterai ces deux amendements sans faire de détail, pour deux raisons. Premièrement, il est vraiment exceptionnel que l’on se prévale du droit local alsacien-mosellan pour demander son extension à l’ensemble du territoire national. Ce jour mérite d’être marqué d’une pierre blanche : je ne vais pas faire la fine bouche ! Deuxièmement, il est tout aussi rare qu’un membre du Gouvernement émette un avis favorable, même si cela ne concerne que l’un des amendements. Je remercie donc mes collègues de les avoir déposés. Si nous pouvions avoir une belle majorité sur cette extension, j’en serais ravi.

Je souhaiterais d’ailleurs que cela puisse se reproduire en d’autres occasions. Comme nos collègues ont pu le constater lors d’un petit séminaire particulièrement suivi organisé par M. le président de la commission des lois, le droit local alsacien-mosellan possède beaucoup d’atouts – à côté de quelques inconvénients –, particulièrement pour les collectivités locales, mais aussi pour d’autres secteurs, qui n’attendent qu’une extension pour prospérer. Or la décision Somodia du Conseil constitutionnel nous empêche de faire évoluer notre droit local autrement que dans le sens du rapprochement avec le droit général. Je me réjouis que l’inverse se produise.